Intitulé de la matière : Droit du Foncier
Crédits : 2
Coefficients : 1
Droit du foncier et de l’urbanisme
Objectifs de l’enseignement
Permet à l’étudiant de cerner les différents régimes de propriété foncière en milieu urbain pour une bonne conduite des analyses territoriales et une bonne maîtrise des propositions d’aménagement.
Contenu de la matière
Grands principes du code foncier. La gestion du foncier dans le droit musulman et le droit coutumier – loi d’orientation foncière – le domaine national – le domaine public – le domaine privé de l’Etat – les statuts de la propriétés privée en droit positif les biens wakf, hobous, le orf.
Mode d’évaluation : Examen écrit (2h)
Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc).
Bacha Hamdi A., 2000, Principes du droit foncier Algérien, Alger Dar El Ouloum
JORA/ Loi d’orientation foncière, Loi domaniale, loi du cadastre général, …
Busson, de Janssen G., Le wakf et l’islam contemporain, la conception et la pratique du droit international privé
Renard V., 1980, Plans d’urbanisme et justice foncière Paris, PUF
