| Semestre 6 | |
| Unité d’enseignement | UEM 6 |
| Matière | Outils et instruments d’aménagement et d’urbanisme en Algérie |
| Coefficient | 1 |
| Crédit | 2 |
Objectifs de la matière :
L’objectif de la matière est d’initier l’étudiant à la gestion de l’espace, son aspect instrumental, ses acteurs et son impact sur le territoire en Algérie.
Contenu de la matière :
INTRODUCTION : généralités sur l’émergence de la ville dans l’espace algérien et la croissance démo-urbaine soutenue depuis l’indépendance
LES FONDEMENTS DE LA LÉGISLATION TERRITORIALE ET URBAINE
- L’héritage de l’organisation spatiale et les séquelles de la colonisation sur l’espace
- La refonte de l’organisation territoriale postindépendance et les grandes mutations 1974-1990
- Les nouveaux instruments et les nouveaux acteurs de l’organisation spatialeà partir de 1990
PROCESSUS DÉCISIONNELS
- Les grandes orientations d’aménagement du territoire
- Les mécanismes de la planification territoriale et urbaine
- Rôles théoriques et rôles réels des collectivités locales (Wilaya, Commune)
POLITIQUE ET PROCÉDURES
- L’élaboration des plans d’aménagement du territoire et des plans d’urbanisme et leur contenu
- La 10 02 du 29 06 2010 relative au SNAT, contenu et limites
- Les instruments d’urbanisme
- Les règles générales d’aménagement et d’urbanisme, l’utilité d’un code d’urbanisme
- Les actes d’urbanisme en Algérie : certificat d’urbanisme, permis de lotir, certificat de morcellement, permis de construire, certificat de conformité, le permis de démolir.
Mode d’évaluation :
100% examen
Référence
- Décret n°63-189 du 16 mai 63, portant sur la réorganisation territoriale des communes.
- Loi n° 84-09 du 4 février 1984, relative à l’organisation territoriale du pays
- Loi n°87-03 du 27 janvier 1987 relative à l’aménagement du territoire.
- Loi n° 90-25 du 18 novembre 90 portant sur l’orientation foncière.
- Loi n° 90-29 du 1 décembre 90 relative à l’aménagement et à l’urbanisme.
- Loi n° 01-20 du 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire
- Loi n° 06-06 du 20 février 2006 portant loi d’orientation de la ville ;
- Loi n°10-02 du 29 juin 2010 portant approbation du schéma national d’aménagement du territoire.
- Ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974, relative à la refonte de l’organisation territoriale des wilayas.
- Décret exécutif n° 15-19 du 4 Rabie Ethani 1436correspondant au 25 janvier 2015 fixant les modalités d’instruction et de délivrance des actes d’urbanisme.
