Intitulé de la matière : Instruments et actes d’urbanisme
Crédits : 2
Coefficients : 1
Objectifs de l’enseignement :
Maîtrise des mécanismes réglementaires concourant à l’élaboration des instruments et des actes d’urbanisme pour la production des espaces urbains- Perspectives de réflexion sur les apports nouveaux traitant de ces aspects.
Connaissances préalables
Notions juridiques en matière de réglementation de l’espace et en aménagement du territoire
Contenu de la matière
Les instruments d’urbanisme tels qu’institués par les lois en Algérie – leur comparaison dans d’autres contextes méditerranéens – les actes d’urbanisme comme pratique réglementaire de l’urbanisme en Algérie et dans d’autres contextes méditerranéens – le contentieux de l’urbanisme.
Mode d’évaluation : …examen (2h) portant sur l’assimilation du cours
Références (Livres et polycopiés, sites internet, etc).
- Filai A., 2006, Le droit de l’urbanisme, Paris, Galicot – EGA
- Baali M.D., 2004, Droit de l’administration locale en Algérie, Alger Dar El Ouloum
- JORA : loi 90 -25, loi 90 29, loi 90 30, …
- JORA : loi d’orientation de la ville
